Statuts de l'association  
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les statuts
Réglement intérieur
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Bulletin d'inscription

Les 1000 Jours des 1001 Nuits

Association Loi 1901 - Siège social 7 rue Christiani 75018 PARIS
Tel : 01 42 55 09 18/Email :asso@1000jours1001nuits.net

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Elle est constituée sous le nom : Les 1000 Jours des 1001 Nuits.

Sa durée est limitée à 99 ans à compter de la date de dépôt des présents statuts à la Préfecture de Paris.

ARTICLE 2 : OBJET

L'association 'Les 1000 Jours des 1001 Nuits' a pour objet d'aider matériellement et financièrement à la réalisation du projet de tour du monde initié par Claude Mamier et Philippe Dulauroy, membres fondateurs de l'association, et dont la description est jointe aux présents statuts.

Cette aide se décline sous les formes suivantes, aussi bien avant qu'après le départ du tour du monde :
     - Maintenir et mettre à jour le site Internet www.1000jours1001nuits.net qui est la principale vitrine du projet.
     - Assurer la promotion du projet auprès du grand public.
     - Rechercher des partenaires et des supports financiers au projet.
     - Assurer la relation, surtout après le départ, entre les deux voyageurs et les partenaires.
     - Assurer la protection légale des œuvres produites par les deux voyageurs sur tout support (textes, photos, publications, enregistrements visuels et/ou sonores) et en gérer l'éventuelle commercialisation (décret N° 86-1309 du 29 décembre 1986).

L'association assure un soutien moral et matériel au projet, dont l'initiative et la responsabilité appartiennent entièrement Claude Mamier et Philippe Dulauroy.

ARTICLE 3 : QUALITE DES MEMBRES

Ont la qualité de membres les personnes physiques ou les personnes morales représentées par des personnes physiques désignées nommément lors de leur adhésion et/ou agrément à jour de leur cotisation.

L'association comprend trois catégories de membres :

1/ Les membres fondateurs dont la liste est reprise à l'article 13, qui ont qualité de membres actifs de droit.

2/ Les membres actifs:
Sont membres actifs, les membres de l'association agréés suivant la procédure prévue au règlement intérieur joint aux présents statuts.
     - Ils payent une cotisation.
     - ils Participent avec droit de vote aux assemblées générales, seuls sont admis à voter les membres à jour de leur cotisation.
     - Ils sont éligibles au Bureau.

3/ Les membres d'honneur ou bienfaiteurs :
Sont membres d'honneur ou bienfaiteurs les anciens membres de l'association ou personnes extérieures ayant rendu des services à l'association (aides matérielles ou financières)
     - Ils n'ont pas le droit de vote, mais participent aux assemblées avec voix consultative.
     - Ils ne payent pas de cotisation.
     - Ils ne peuvent être élus membres du Bureau.

ARTICLE 4 : ADMISSSION

L'admission en tant que membre actif ou en tant que membre d'honneur ou bienfaiteur est soumise à la décision d'un collège formé par le Bureau et les membres fondateurs.

ARTICLE 5 : EXCLUSION

La qualité de membre de l'association se perd :

     - Par démission adressée au président de l'association.
     - Par radiation prononcée par le Bureau et les membres fondateurs.

ARTICLE 6 : SIEGE

Le siège de l'association est localisé à l'adresse du président de l'association. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Bureau et des membres fondateurs.

ARTICLE 7 : ASSEMBLEE GENERALE

Les membres de l'association, tels que définis à l'article 3 ci-dessus, se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an. Seuls les membres actifs peuvent délibérer et voter les résolutions relatives aux orientations générales de l'association, au programme d'activité, au budget de l'année à venir, au compte-rendu de gestion et aux comptes de l'exercice écoulé.
L'assemblée est convoquée par le président. La convocation, comportant l'ordre du jour de la réunion, est adressée aux membres au moins 15 jours francs avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Nul ne peut se faire représenter que par un autre membre de l'assemblée. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée doit être convoquée dans un délai d'un mois sur le même ordre du jour. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés. Les membres de l'assemblée doivent jouir de leurs droits civils et civiques ; les fonctions de membre sont gratuites.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis par un registre spécial signé par le président et le secrétaire. Les décisions prises par l'assemblée sont soumises à l'approbation des membres fondateurs, qui peuvent les invalider s'ils considèrent que celles-ci sont contraires à l'objet de l'association tel que défini à l'article 2 ci-dessus.

ARTICLE 8 : BUREAU

L'association est dirigée par un Bureau de cinq membres faisant office de conseil d'administration. Ce bureau est élu par l'assemblée générale pour un an renouvelable sans limitations de mandats et comporte :
     - un Président,
     - un Trésorier,
     - un Secrétaire,
     - les membres fondateurs, sans attribution particulière, qui n'occupent pas l'un des trois postes ci-dessus.

Le Bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple, chaque membre disposant d'une voix. Le président a voix prépondérante en cas de vote égalitaire.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
En cas d'urgence, le Bureau est habilité à prendre des décisions ressortissant de l'assemblée générale, mais ces décisions doivent être ratifiées par une assemblée dans les 60 jours qui suivent.
Le président représente l'assemblée dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. En cas d'empêchement, il est représenté par un autre membre du Bureau désigné à cet effet.

le bureau est seul compétent pour modifier le règlement intérieur.

ARTICLE 9 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COTISATIONS

Les membres de l'association contribuent à sa vie matérielle par le versement d'une cotisation annuelle dont le montant et les modalités sont fixés chaque année par l'assemblée générale.
Outre ces cotisations, les ressources de l'association sont constituées essentiellement par :
     - des subventions des autorités publiques, nationales ou internationales, ou de personnes morales publiques ou privées,
     - des dons de personnes morales ou de particuliers,
     - l'éventuelle commercialisation des œuvres (textes, photos, publications, enregistrements visuels et/ou sonores) produites par les deux voyageurs,
     - des évènements de soutien.

Ces ressources doivent être liées à l'objet de l'association.
Un budget prévisionnel est soumis chaque année à l'assemblée générale. Une récapitulation des dépenses est effectuée en fin d'exercice.
L'association ne peut faire aucun bénéfice. Les excédents de recette sont affectés à la couverture des dépenses du ou des exercices suivants.
Les dépenses de gestion sont ordonnancées par le président ou son représentant dûment habilité, par délégation du Bureau.
Le patrimoine de l'association répond des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun des sociétaires ou membres de l'assemblée puisse être tenu personnellement responsable de ces engagements.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Toute modification des statuts doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l'article 7. Les textes à modifier et proposés devront être mentionnés sur la convocation.
Les délibérations ne seront valables que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une 2ème assemblée doit être convoquée dans le mois qui suit ; celle-ci délibère valablement si un tiers des membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les modifications des statuts n'entrent en vigueur qu'après la déclaration aux autorités publiques.

ARTICLE 11 : DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet.
En cas de dissolution, l'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle détermine souverainement - après reprise des apports faits à titre de dépôts s'il y a lieu - l'emploi de l'actif net. Le solde de l'actif net ne peut être employé que dans un acte ou opération relatif à l'objet de l'association et conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 12 : POUVOIRS

Le Bureau remplit les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d'un original des présentes.

ARTICLE 13 : MEMBRES FONDATEURS

Date et signatures (personnes physiques par ordre alphabétique)

Philippe Dulauroy
37, rue d'angevillier - 78000 VERSAILLES
Tel :06-15-08-46-93
Email : dul@1000jours1001nuits.net

Xavier Dulauroy
8, rue sainte Victoire - 78000 VERSAILLES
Tel :01-39-51-72-10
Email : xavier.dulauroy@numericable.fr

julien Ferré
36, rue de Meudon - 92100 BOULOGNES
Tel :06-63-59-77-56
Email : azatoth@free.fr

Claude Mamier
11 rue Daval - 75011 PARIS
Tel : 01-43-57-37-53
Email :claudio@1000jours1001nuits.net

Philippe Osset
7 rue Christiani - 75018 PARIS
Tel : 01 42 55 09 18
Email : prez@1000jours1001nuits.net

ARTICLE 14 : APPROBATION DES STATUTS

Les présents statuts ont été approuvés à l'unanimité par les membres de l'assemblée constitutive, lors de la réunion de celle-ci.

A Paris, le …………….. .

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